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Les démarches administratives

UN NOUVEAU SERVICE EN MAIRIE : LA STATION PASSEPORT

En mai 2009, seront mis en service les passeports comportant deux données biométriques : la photo numérisée et deux empreintes digitales.

Les modalités d’obtention de ce document seront modifiées. A la  transmission par la mairie  sur support papier se substituera une transmission par une liaison informatique sécurisée à la préfecture.

Ainsi,  les renseignements concernant le demandeur seront désormais vérifiés et  saisis informatiquement  en mairie,  ses empreintes digitales et sa  photographie  scannées. Antérieurement, ces opérations étaient effectuées par la préfecture.

L’opération de dépôt de la demande en mairie passera de 15 minutes à 35 minutes en moyenne.

Dans l’arrondissement de Gex, seules 4 communes seront équipées de la liaison informatique spécialisée et d’une station permettant la saisie, l’enregistrement et le transfert des données concernant les demandes. Il  s’agit de Divonne les Bains , Ferney Voltaire ,Gex et Saint Genis Pouilly. Les habitants des autres communes de l’arrondissement devront donc se rendre dans ces communes pour établir leur demande.

La commune de Gex dotée d’une seule station  permettant de traiter une seule demande à la fois, soucieuse d’éviter des attentes fastidieuses et longues dans les locaux municipaux du fait du  rallongement des délais d’enregistrement et de l’augmentation des usagers due à la réduction des lieux de dépôt proposés aux usagers a décidé de mettre en place des rendez vous pour l’enregistrement des demandes.

La démarche à suivre :

·        L’usager se présente en mairie pour s’informer des démarches à entreprendre pour l’obtention d’un passeport, lors de cette visite la liste des pièces nécessaires lui sera communiquée.

·        Une fois les pièces réunies (dossier complet) un rendez vous pourra être pris  aux heures d’ouverture du service pour effectuer la démarche d’obtention du passseport. Etant précisé que la demande ne peut être enregistrée que si l’ensemble des pièces nécessaires est présenté. Il faut prévoir une disponibilité de 35 minutes par personne.

Le passeport sera disponible  dans un délai 1 mois après l’enregistrement de la demande.

Renseignement au service accueil : 04 50 42 63 00

 A compter du 16 mai, la mairie de GEX sera fermée tous les samedis matins.





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